Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SAINT CANAPE
Numéro de dépôt :
95595834
Date de dépôt :
03/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA SAINT CANAPE
Déposée le 3 novembre 1995 par DIAMANT VERT ASATSU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SAINT CANAPE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIAMANT VERT ASATSU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319155 - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 2001-03-27